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Mentions légales

Présentation

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.asso-paje.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Association PAJE – 17 imLe responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Manuel VECHAMBRE – communication@asso-paje.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

Objet du site

Le site internet de l’association PAJE offre un service global à ses utilisateurs. Il présente les différentes activités de l’association, avec ses pôles et ses services.

Informations préalables à l’attention des utilisateurs 

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Responsabilité quant à l’utilisation du site

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  • ne pas porter préjudice aux autres utilisateurs du site asso-paje.fr,
  • fournir des informations exactes et véridiques et mettre à jour les informations qui le concernent, notamment à la suite de nouvelles expériences ou formations.

L’attention de l’utilisateur est plus particulièrement attirée sur le fait qu’il engage sa responsabilité par l’utilisation qu’il fait du site  asso-paje.fr. Il est ainsi juridiquement responsable des dommages de toute nature résultant de son utilisation du site et particulièrement de l’usage frauduleux des données disponibles sur celui-ci.

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Engagements de PAJE

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Vous pouvez accéder à tout moment la « Politique de protection des données à caractère personnel de PAJE.

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